Pour traduire les principes de la Loi sur la protection de l’environnement en actions concrètes, les autorités fédérales suisses s’appuient sur trois ordonnances fédérales clés : l’OLED, l’OSites et l’OSol.
Elles encadrent respectivement la gestion des déchets, l’assainissement des sites pollués et la protection des sols, afin de garantir une approche globale de la protection de l’environnement et de la santé.
OLED – Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets
Objectif : valoriser les déchets, si possible, plutôt que de les éliminer.
- Définition des voies de valorisation pour les matériaux d’excavation et de percement selon leur teneur en polluants.
- Conditions pour utiliser des déchets dans la fabrication de béton, ciment ou comme combustibles.
- Critères pour l’admission en décharge, incluant des tests de lixiviation pour éviter la pollution des sols et des eaux.
Même si la valorisation progresse, plusieurs millions de tonnes finissent encore en décharge chaque année. Les contrôle et les analyses sont donc essentiels pour éviter la pollution.
OSites – Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués
Objectif : protéger les eaux, les sols et la santé publique. Aider à la mise en œuvre d’un cadastre des sites pollués par les cantons.
- Investigations historiques et techniques pour déterminer si un site nécessite surveillance ou assainissement.
- Analyses d’échantillons solides et aqueux, tests de lixiviation et suivi des eaux souterraines afin de déterminer une éventuelle pollution.
- Définition de l’urgence et des objectifs de l’assainissement en cas de danger concret.
OSol – Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
Objectif : préserver la fertilité et la qualité des sols à long terme.
- Surveillance des atteintes chimiques, biologiques et physiques.
- Prévention de la compaction et de l’érosion des sols.
- Définitions de valeurs limites de polluants : si elles sont dépassées, le canton doit enquêter et imposer des mesures correctives.
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